Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent à toute proposition, offre ou convention entre la S.A. HOYA LENS BELGIUM, dont le siège est situé à 2000 Antwerpen, Noorderplaats 9 bus 6, Numéro BCE 0436.666.284, et son client.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales et une quelconque convention écrite séparée, ce sont les dispositions de la convention écrite séparée qui s’appliquent.

HOYA LENS BELGIUM se réfère ici à l’article 25, 2e alinéa du Code de commerce selon lequel «les achats et les ventes pourront se prouver au moyen d’une facture acceptée, sans préjudice des autres modes de preuve admis par la loi commerciale».

En plaçant une commande, le client déclare marquer son accord avec nos conditions de vente.

Les prix sont valables pour les commandes dont la livraison peut se faire dans le mois qui suit la date de la commande.

Un éventuel retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à un dédommagement, ni à l’annulation de la commande.

HOYA LENS BELGIUM s’engage à livrer les marchandises au client conformément à la commande / au bon de commande.

HOYA LENS BELGIUM fera livrer les marchandises commandées au siège social du client, sauf s’il en a été convenu autrement.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même s’il s’agit d’un envoi ‘franco’.

Les défauts visibles éventuels et plaintes doivent être signalés par écrit dans les 8 jours à HOYA LENS BELGIUM en accompagnant son envoi d’une copie du bon de livraison en question et d’une description détaillée des défauts constatés.

L’utilisation par le client des marchandises livrées, de même que le traitement des verres de lunettes dans des montures et autres traitements, impliquent l’acceptation irrévocable des marchandises.

Passé ce délai, plus aucune réclamation concernant l’envoi ne pourra être prise en considération. Les réclamations concernant une livraison n’autorisent pas le client à ne pas payer ou à suspendre les paiements d’un compte quelconque.

HOYA LENS BELGIUM se réserve également le droit de faire des livraisons partielles, lesquels constituent autant de ventes partielles. La livraison partielle d’une commande ne peut en aucun cas justifier un refus de paiement des marchandises livrées.

En cas de retard ou de manquements dans la livraison des produits commandés, le client ne peut pas s’approvisionner ailleurs aux frais de HOYA LENS BELGIUM. Les produits de HOYA LENS BELGIUM sont en effet produits après commande et sur mesure.

Autrement dit, les articles 1143 et 1144 C. civ. ne s’appliquent pas au contrat entre HOYA LENS BELGIUM et le client.

En outre, les délais de livraison communiqués par HOYA LENS BELGIUM sont purement indicatifs.

En cas de retard anormal dans la livraison, le client pourra néanmoins, dans un délai raisonnable mais au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de la facture, signaler par lettre recommandée l’absence de livraison à HOYA LENS BELGIUM en joignant une liste des marchandises manquantes. Le cas échéant, le client a le droit d’annuler la commande par lettre recommandée, pour autant que HOYA LENS BELGIUM n’ait toujours pas livré dans une période d’un mois après que HOYA LENS BELGIUM ait été mise en demeure à cet effet par le client par lettre recommandée. Le client renonce expressément à tout autre moyen de recours, en particulier l’attribution d’une forme quelconque de dédommagement.

Faute de notification écrite telle que décrite ci-avant, HOYA LENS BELGIUM considérera qu’elle a rempli ses obligations en ce qui concerne la livraison.

Les marchandises livrées ne deviennent la propriété de l’acheteur qu’après le paiement intégral de la facture.

Le matériel publicitaire, mis gratuitement à la disposition du client, reste la propriété du fournisseur.

Sauf s’il en est disposé autrement par écrit, chaque facture de HOYA LENS BELGIUM est payable à Kapellen à la date d’échéance mentionnée sur la facture, à savoir au plus tard 30 jours après la date de la facture, ceci dans la devise mentionnée sur la facture.

HOYA LENS BELGIUM a le droit, sans mise en demeure préalable, de suspendre entièrement ou partiellement ses engagements envers le client si celui-ci, pour quelque raison que ce soit, ne respecte pas ses obligations à l’égard de HOYA LENS BELGIUM.

Si, à un moment quelconque, des doutes surgissent chez HOYA LENS BELGIUM quant à la solvabilité du client suite à des mesures d’exécution judiciaire à l’encontre du client, au non-paiement ou au paiement tardif d’une ou plusieurs factures et/ou à tout autre fait démontrable, HOYA LENS BELGIUM se réserve expressément le droit d’exiger, pour les livraisons restant à exécuter, un paiement anticipé ou des sûretés (supplémentaires), même si les marchandises ont déjà été entièrement ou partiellement expédiées. Si le client refuse de donner suite à la requête de HOYA LENS BELGIUM, HOYA LENS BELGIUM se réserve

le droit de résilier le contrat sur-le-champ, de manière unilatérale et sans aucune compensation. Le cas échéant, le client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% du prix total de la commande.

Pour toute facture mensuelle inférieure à 15,00 euros, un supplément forfaitaire de 4,00 euros sera porté en compte pour frais administratifs.

En cas de non-paiement de la facture dans le délai fixé, un intérêt de retard de 1,4% par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure préalable sur le montant impayé de la facture à partir de la date

d’échéance. D’autre part, en cas de non-paiement d’une facture donnée à la date d’échéance prévue, toutes les autres factures qui nous sont dues par l’acheteur mais qui ne sont pas encore nécessairement

échues, deviennent immédiatement exigibles.

En outre, une indemnité forfaitaire égale à 15% du montant restant dû de la facture, avec un minimum de 40 euros, est due de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice du droit de HOYA LENS BELGIUM d’exiger une indemnité plus élevée si elle peut prouver qu’elle a subi un dommage réel plus élevé.

Le client accepte et reconnaît que les exceptions, exonérations et limitations de garantie que les fournisseurs peuvent invoquer à l’égard de HOYA LENS BELGIUM peuvent également être opposées au client par HOYA LENS BELGIUM.

Toutes les conventions auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales de vente, de même que toutes les autres conventions qui en découlent, sont régies exclusivement par le droit belge.

Les tribunaux d’Anvers sont seuls compétents en cas de litige concernant le contrat de vente, la facture, les conditions générales de vente, etc.